Convention d'Oviedo

Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Type de traité	Convention, traité multilatéral
Signature	4 avril 1997
Lieu de signature	Oviedo, Espagne
Entrée en vigueur	1er décembre 1999
Condition	Cinq ratifications dont quatre par des États du Conseil de l'Europe
Signataires	35 pays
Parties	29 pays
Dépositaire	Secrétaire général du Conseil de l'Europe
Langues	Anglais, français

La convention d'Oviedo, sous son appellation complète la « Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine », est une convention internationale européenne signée le 4 avril 1997 à Oviedo, en Espagne^[1], entrée en vigueur le 1^er décembre 1999.

Il s’agit, dans le domaine biomédical, du seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l'homme. La convention d’Oviedo reprend les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle établit les principes fondamentaux relatifs à la pratique de la médecine quotidienne, à la recherche biomédicale, à la génétique et à la transplantation d’organes et de tissus, au consentement éclairé, au droit au respect de la vie privée et au droit à l’information^[1].

↑ ^{a et b} « La convention d'Oviedo : protection des droits humains dans le domaine biomédical », sur coe.int (consulté le 21 avril 2016)

[:0-1] {a et b} « La convention d'Oviedo : protection des droits humains dans le domaine biomédical », sur coe.int (consulté le 21 avril 2016)

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